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Liquidation judiciaire Association E.P.P.I

Pontarlier2501190821Prononcé le 24/01/2010Mis à jour le 05/07/2017 02:00
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Le 24/01/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association E.P.P.I à Pontarlier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501190821. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation E.P.P.I
VillePontarlier
N° de procédure2501190821
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/12/2015
Forme juridiqueAssociation loi 1901

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Mermoz 12
25300 Pontarlier

Publications

05/07/2017La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
Annonce n° 1645
2501190821
29/12/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
Annonce n° 2098
2501190821
18/02/2016Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016
Annonce n° 1382
2501190821
22/12/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
Annonce n° 1677
2501190821
01/12/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
Annonce n° 363
2501190821
20/07/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue CHARLES KRUG - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011
Annonce n° 2087
2501190821
24/01/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100016 publié le 24/01/2010
Annonce n° 1205
2501190821

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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