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Liquidation judiciaire L'association Centre Social De La Tille Et De L'Ignon

Marcilly-sur-Tille2017071100136Prononcé le 09-07-2015Mis à jour le 27/07/2017 02:00
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Le 09-07-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de L'association Centre Social De La Tille Et De L'Ignon à Marcilly-sur-Tille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071100136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Centre Social De La Tille Et De L'Ignon
VilleMarcilly-sur-Tille
N° de procédure2017071100136
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-06-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Gare 14
21120 Marcilly-sur-Tille
Publications
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/03227-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1607</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE LA TILLE ET DE L'IGNON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>animer et coordonner des activités sociales, culturelles et de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 avenue de la Gare 21120 Marcilly-sur-Tille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/032</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100136
Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état complémentaire des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 2 décembre 2016, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/3227-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association Centre Social de la Tille et de l'Ignon</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>animer et coordonner des activités sociales, culturelles et de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 avenue de la Gare 21120 Marcilly-sur-Tille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état complémentaire des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 2 décembre 2016, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/32</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100136
Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état complémentaires des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 15/3216-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1818</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE LA TILLE ET DE L'IGNON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>animer et coordonner des activités sociales, culturelles et de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 avenue de la Gare 21120 Marcilly-sur-Tille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état complémentaires des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 15/32</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100136
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication17-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2640</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE LA TILLE ET DE L'IGNON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>animer et coordonner des activités sociales, culturelles et de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 avenue de la Gare 21120 Marcilly-sur-Tille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100136
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur09-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE SOCIAL DE LA TILLE ET DE L'IGNON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>action sociale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 avenue de la Gare 21120 Marcilly-sur-Tille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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