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Liquidation judiciaire Personne physique

Chartres2017071000211Prononcé le 07/10/2014Mis à jour le 28/07/2017 02:00
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Le 07/10/2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chartres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071000211. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChartres
N° de procédure2017071000211
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Chanzy 50
28000 Chartres

Publications

28/07/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/02256
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
Annonce n° 1713
2017071000211
03/06/2016Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; RG : 14/02256
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
Annonce n° 2174
2017071000211
03/07/2015Arrêt ouvrant une procédure de redressement judiciaire (jugement du 11 juin 2015 du TGI Chartres désignant les organes de la procédures et l'accomplissement des formalités légales) ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015
Annonce n° 1393
2017071000211
28/10/2014Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
Annonce n° 1354
2017071000211

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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