Liquidation judiciaire Personne physique

Chartres2017071000211Prononcé le 28-10-2014Mis à jour le 28/07/2017 02:00
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Le 28-10-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chartres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071000211. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChartres
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017071000211
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le07-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Chanzy 50
28000 Chartres
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0225628-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-06-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUKRIM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelhak</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>consultant de VPC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 rue Chanzy Centre d'Affaires Chanzy 28000 Chartres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/02256</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071000211
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; RG : 14/0225603-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 406 389 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUKRIM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelhak</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>consultant de VPC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 rue Chanzy Centre d'Affaires Chanzy 28000 Chartres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; RG : 14/02256</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071000211
Arrêt ouvrant une procédure de redressement judiciaire (jugement du 11 juin 2015 du TGI Chartres désignant les organes de la procédures et l'accomplissement des formalités légales) ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex03-07-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUKRIM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelhak</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>consultant de VPC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 rue Chanzy Centre d'Affaires Chanzy 28000 Chartres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt ouvrant une procédure de redressement judiciaire (jugement du 11 juin 2015 du TGI Chartres désignant les organes de la procédures et l'accomplissement des formalités légales) ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071000211
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex28-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUKRIM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelhak</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>consultant VPC import</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 rue Chanzy Centre d'Affaires Chanzy 28000 Chartres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071000211
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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