Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Ornans2501191857Prononcé le 07/12/2016Mis à jour le 09/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07/12/2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ornans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501191857. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrnans
N° de procédure2501191857
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07/12/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jacques Gervais 38
25290 Ornans

Publications

09/08/2017L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017
Annonce n° 1508
2501191857
16/12/2016Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160245 publié le 16/12/2016
Annonce n° 1633
2501191857

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.