Liquidation judiciaire Personne physique

Annecy2017080400016Prononcé le 24-07-2012Mis à jour le 17/08/2017 02:00
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Personne physique à Annecy (Haute-Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'annecy. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017080400016. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017080400016
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le13-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Guillaume Fichet 20
74000 Annecy
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/4117-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet Jean Claude FOUCHE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/41</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400016
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 4 avril 2012 ; ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur DELAVENAY ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur12-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 4 avril 2012 ; ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur DELAVENAY ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400016
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet Jean Claude FOUCHE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400016
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy19-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet Jean Claude FOUCHE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400016
Jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 04/04/2012 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication24-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Guillaume-Fichet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 04/04/2012 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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