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Liquidation judiciaire Personne physique

Anjouin2017081700308Prononcé le 04-02-2009Mis à jour le 25/08/2017 02:00
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Le 04-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anjouin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017081700308. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnjouin
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017081700308
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
Prononcé le09-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
36210 Anjouin
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 14/2725-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170162 publié le 25/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVARIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rhosnays 36210 Anjouin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 14/27</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081700308
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/2710-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVARIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rhosnays 36210 Anjouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/27</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081700308
Jugement prononçant liquidation judiciaire sur résolution plan ; liquidateur : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVARIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rhosnays 36210 Anjovin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant liquidation judiciaire sur résolution plan ; liquidateur : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081700308
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication12-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVARIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rhosnays 36210 Anjouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081700308
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux26-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVARIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Rhosnays 36210 Anjouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081700308
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître ZANN, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux04-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090024 publié le 04/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVARIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rhosnays 36210 Anjouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître ZANN, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081700308
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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