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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Pavillons-sous-Bois930119301402380973Prononcé le 23/12/2009Mis à jour le 04/10/2017 02:00
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Le 23/12/2009, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 930119301402380973. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
N° de procédure930119301402380973
TribunalTribunal De Commerce De Bobigny
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/12/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand 280 /282
93320 Les Pavillons-sous-Bois

Publications

04/10/2017L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites affiches pour le bien sis à BAZOCHES SUR LE BETZ (45210) - 142/143, Etangs de Béon le 2 octobre 2017.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
Annonce n° 2482
930119301402380973
13/12/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
Annonce n° 2489
930119301402380973
12/01/2010Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
Annonce n° 1710
930119301402380973

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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