Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Fondettes2017092800120Prononcé le 15/06/2014Mis à jour le 08/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fondettes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017092800120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFondettes
N° de procédure2017092800120
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/09/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 2 bis
37230 Fondettes

Publications

08/10/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 12 mai 2015 à l'égard de ARDANS (Yves), médecin généraliste exerçant son activité 2 bis, Avenue Jean Jaurès, 37230 Fondettes, et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 17/02689
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
Annonce n° 1319
2017092800120
03/06/2015Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mission confiée à Maître VILLA (Francis))
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
Annonce n° 1556
2017092800120
02/06/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
Annonce n° 1130
2017092800120
15/06/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014
Annonce n° 1039
2017092800120

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.