Liquidation judiciaire Peugeot Japy

Valentigney383936762Prononcé le 15-10-2017Mis à jour le 27/07/2018 02:00
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Le 15-10-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Peugeot Japy à Valentigney a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 383936762. L'activité principale de Peugeot Japy est industrie. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePeugeot Japy
VilleValentigney
SIREN383 936 762
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure383936762
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le24-07-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création12-03-1992
Capital libéré297930039,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal29
Code secondaire2932
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Usine Sous Roches 0
25700 Valentigney
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy CEDEX et SCP Guyon-Daval Prise en la Personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris.27-07-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 936 762RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PEUGEOT JAPY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine Sous Roches 25700 Valentigney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy CEDEX et SCP Guyon-Daval Prise en la Personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383936762
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 936 762RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PEUGEOT JAPY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine Sous Roches 25700 Valentigney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de cession.23-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 936 762RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PEUGEOT JAPY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine Sous Roches 25700 Valentigney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018 et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.23-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 936 762RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PEUGEOT JAPY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine Sous Roches 25700 Valentigney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018 et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin world trade center 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP Guyon-Daval prise en la personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com15-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170154.Annonce numéro : 1320.Date de parution : 13/08/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 936 762RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PEUGEOT JAPY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Usine Sous Roches 25700 Valentigney</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin world trade center 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP Guyon-Daval prise en la personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383936762
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Rapports
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