Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Koungou (Mayotte)2017101000210Prononcé le 11-01-2013Mis à jour le 19/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Koungou (Mayotte) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101000210. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleKoungou (Mayotte)
N° de procédure2017101000210
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97690 Koungou (Mayotte)
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 115/00140ISF19-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Louis, Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Appartement 12, Résidence Paille-en-Queue 97690 Koungou (Mayotte)</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPELIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse VIAU (décédée)</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Appartement 12, Résidence Paille-en-Queue 97690 Koungou (Mayotte)</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 115/00140ISF</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101000210
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/0014011-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Louis, Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Appartement 12, Résidence Paille-en-Queue 97690 Koungou </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPELIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse VIAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Appartement 12, Résidence Paille-en-Queue 97690 Koungou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00140</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101000210
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz11-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Louis, Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean-Pierre Pêcheur 57140 Woippy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPELIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte (décédée)</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean-Pierre Pêcheur 57140 Woippy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101000210
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00130 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication11-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Louis, Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean Pierre Pêcheur 57140 Woippy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPELIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse VIAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean Pierre Pêcheur 57140 Woippy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00130 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101000210
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement ; insolvabilité notoire fixée au 11/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine11-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1323</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Louis, Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean-Pierre-Pêcheur 57140 Woippy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPELIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VIAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean-Pierre-Pêcheur 57140 Woippy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement ; insolvabilité notoire fixée au 11/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101000210
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Koungou (Mayotte)
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.