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Liquidation judiciaire Personne physique

Meillant2017101100284Prononcé le 04-02-2010Mis à jour le 20/10/2017 02:00
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Personne physique à Meillant a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101100284. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeillant
N° de procédure2017101100284
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09-10-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18200 Meillant
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG n° : 17/52220-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU CHAILLOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Chaillou 18200 Meillant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU PATUREAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Chaillou 18200 Meillant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chaillou 18200 Meillant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chaillou 18200 Meillant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chaillou 18200 Meillant</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG n° : 17/522</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100284
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DU CHAILLOU et DU GFA DU PATUREAU, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 24 juin 2009, mandataire judiciaire SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges04-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18200 Meillant </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18200 Meillant </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18200 Meillant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DU CHAILLOU et DU GFA DU PATUREAU, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 24 juin 2009, mandataire judiciaire SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100284
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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