Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Luce2017103000137Prononcé le 06/10/2009Mis à jour le 12/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/10/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Luce a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017103000137. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLuce
N° de procédure2017103000137
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/10/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jules Ferry 24
28110 Luce

Publications

12/11/2017Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation : au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chartres ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chartres (Article R 643-11 du Code de Commerce) ; Echo Républicain le 21 octobre 2017 ; 09/2333
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
Annonce n° 544
2017103000137
29/10/2009Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. DE BOIS - HERBAUT, 2, rue Henri-IV, 28000 Chartres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009
Annonce n° 1206
2017103000137

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.