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Liquidation judiciaire Personne physique

Plan-de-Cuques2017111300383Prononcé le 27-03-2009Mis à jour le 22/11/2017 01:00
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Le 27-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plan-de-Cuques a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017111300383. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlan-de-Cuques
N° de procédure2017111300383
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Stanquin 2
13380 Plan-de-Cuques
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, Rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2009 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce) ; 17/0587222-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1999</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Stanquin 13380 Plan-de-Cuques</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, Rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2009 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce) ; 17/05872</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111300383
Avis de dépôt de l'état rectificatif des créances vérifiées au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 08/1247125-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110017 publié le 25/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Stanquin 13380 Plan-de-Cuques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état rectificatif des créances vérifiées au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 08/12471</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111300383
Jugement arrêtant le plan de redressement, enrôlement : 08/12471, commissaire à l'exécution du plan : Maître BOUET (Frédéric), membre de la S.C.P. BOUET-GILLIBERT, 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01, durée du plan : 10 ans18-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Stanquin 13380 Plan-de-Cuques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, enrôlement : 08/12471, commissaire à l'exécution du plan : Maître BOUET (Frédéric), membre de la S.C.P. BOUET-GILLIBERT, 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01, durée du plan : 10 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111300383
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)27-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Stanquin 13380 Plan-de-Cuques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111300383
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 08/12471 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2009 ; administrateur : Maître BOUET (Frédéric), membre de la SCP BOUET-GILLIBERT, sis 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01 ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), sis 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.27-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Stanquin 13380 Plan-de-Cuques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 08/12471 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2009 ; administrateur : Maître BOUET (Frédéric), membre de la SCP BOUET-GILLIBERT, sis 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01 ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), sis 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111300383
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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