Liquidation judiciaire Personne physique

Margilley2017111500009Prononcé le 22-11-2017Mis à jour le 22/11/2017 01:00
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Le 22-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Margilley (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017111500009. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMargilley (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017111500009
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le24-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
70600 Margilley
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/1622-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAGONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sonia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VOUILLOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Clos Sainte Colombe 70600 Margilley</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/16</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111500009
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/1622-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAGONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sonia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VOUILLOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Clos Sainte Colombe 70600 Margilley</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/16</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111500009
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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