Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Briançon793949223Prononcé le 05-12-2017Mis à jour le 16/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05-12-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Briançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 793949223. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBriançon
SIREN793 949 223
N° de procédure793949223
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26-04-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15-05-2013
Capital libéré1488855,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Italie 11 A
05100 Briançon
Adresse d'établissement
route d’Italie 11 A
05100 Briançon
Publications
avis de dépôt de la liste des créances au greffe du tribunal judiciaire de Gap. les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois au greffe du tribunal de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 17/00019.16-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 949 223RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 A route d’Italie 05100 Briançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances au greffe du tribunal judiciaire de Gap. les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois au greffe du tribunal de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 17/00019.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793949223
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. A maintenu : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LEAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire ; M Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaire. A fixé à 1 an le terme prévisible de la procédure. N° RG : 17/0001923-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 949 223RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 A route d’Italie 05100 Briançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. A maintenu : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LEAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire ; M Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaire. A fixé à 1 an le terme prévisible de la procédure. N° RG : 17/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793949223
par arrêt la cour dâ??appel de Grenoble a annulé le jugement de liquidation judiciaire simplifiée rendu par le tribunal de grande instance de Gap, le 11 novembre 2017 et a prononcé lâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. A désigné mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LAGEAT. Date provisoire de cesssation des paiements : 31.08.2017. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 17/0001908-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180149 publié le 08/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 949 223RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 A route dâ??Italie 05100 Briançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par arrêt la cour dâ??appel de Grenoble a annulé le jugement de liquidation judiciaire simplifiée rendu par le tribunal de grande instance de Gap, le 11 novembre 2017 et a prononcé lâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. A désigné mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LAGEAT. Date provisoire de cesssation des paiements : 31.08.2017. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 17/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793949223
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire liquidateur : désigne la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, Société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) en qualité de liquidateur. Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 17/0001905-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1046</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 949 223RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 A route d'Italie 05100 Briançon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire liquidateur : désigne la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, Société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) en qualité de liquidateur. Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 17/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793949223
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.