Liquidation judiciaire Personne physique

Vesoul700178486Prononcé le 04-12-2016Mis à jour le 15/12/2017 01:00
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Le 04-12-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700178486. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVesoul (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure700178486
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le22-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tanneurs 13
70000 Vesoul
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kartal Ercan pour une durée de 10 ans ans.15-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3837</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KARTAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ercan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Tanneurs APP 31 70000 Vesoul</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kartal Ercan pour une durée de 10 ans ans.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700178486
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2016, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.04-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KARTAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ercan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Tanneurs APP 31 70000 Vesoul</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2016, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700178486
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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