Liquidation judiciaire Estheo 3 A

Valognes531077618Prononcé le 21-04-2011Mis à jour le 22/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Estheo 3 A à Valognes a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Cherbourg. SELARL BRUNO CAMBON-ME GOUBARD MANDATAIRE LIQUIDATEUR a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 531077618. L'activité principale de Estheo 3 A est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEstheo 3 A
VilleValognes
SIREN531 077 618
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure531077618
TribunalTribunal De Commerce De Cherbourg
Prononcé le16-05-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création21-03-2011
Capital libéré230000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4771
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Division Leclerc 9
50700 Valognes
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lecomte Alexia pour une durée de 10 ANS ans.22-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2078</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lecomte Alexia pour une durée de 10 ANS ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon-Me Goubard Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin , et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajire - administrateur judiciaire.20-05-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon-Me Goubard Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin , et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajire - administrateur judiciaire.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
02-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180019 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017 , désignant administrateur Ajire - Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.28-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017 , désignant administrateur Ajire - Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
26-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170034 publié le 26/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
09-11-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>641</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LECOMTE Alexia, Nelly, Maud, Marie</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
23-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150133 publié le 23/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
15-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140078 publié le 15/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
12-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130091 publié le 12/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
19-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120076 publié le 19/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
28-10-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 229000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de prêt à porter.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 12 place de la République 50500 Carentan </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>478 338 759 RCS Cherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERBIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Armelle, Florence</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ADAM</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Agriculteur normand du 28 juillet 2011</dd><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><dt>Déclarations de créances :</dt><dd>Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances</dd><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
11-08-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110155 publié le 11/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>230000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : ADAM Armelle, Florence né(e) HERBIN </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 229000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de prêt à porter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>478 338 759 RCS Cherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERBIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Armelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ADAM</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Agriculteur normand du 28 juillet 2011</dd><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><dt>Déclarations de créances :</dt><dd>Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg</dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
21-04-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 077 618RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESTHEO 3 A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : ADAM Armelle, Florence né(e) HERBIN </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 boulevard Division Leclerc 50700 Valognes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>21 mars 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531077618
Mandataire judiciaire
SELARL BRUNO CAMBON-ME GOUBARD MANDATAIRE LIQUIDATEUR
Adres205 aven DE PARIS 0, 50105 Cherbourg en cotentin
SELARL SBCMJ -ME GOUBARD MANDATAIRE LIQUIDATEUR
Adres205 aven DE PARIS 0, 50105 Cherbourg en cotentin
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.