Liquidation judiciaire Personne physique

Herbitzheim2017121800042Prononcé le 27-03-2008Mis à jour le 28/12/2017 01:00
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Personne physique à Herbitzheim (Bas-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal D'instance De Saverne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121800042. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHerbitzheim (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017121800042
TribunalTribunal D'instance De Saverne
Prononcé le10-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Canal 35
67260 Herbitzheim
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 14 novembre 2017 ; LJ 112017 ; RG : 13/0055528-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRIBELBAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue du Canal 67260 Herbitzheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 14 novembre 2017 ; LJ 112017 ; RG : 13/00555</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800042
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication17-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRIBELBAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue du Canal 67260 Herbitzheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800042
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2013 ; RG n° : 13/00555 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur21-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRIBELBAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue du Canal 67260 Herbitzheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2013 ; RG n° : 13/00555 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800042
27-03-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080052 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 439 243 676 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRIBELBAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>travaux paysages</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 22 rue de l'Eglise 67260 Herbitzheim </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification sur l'activité, ancienne : achat, vente, façonnage de bois ; adjonction d'activité, le 09/08/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800042
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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