Liquidation judiciaire Personne physique

Franconville2017121800071Prononcé le 03-02-2009Mis à jour le 29/12/2017 01:00
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Le 03-02-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Franconville (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121800071. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFranconville (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017121800071
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le15-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Alsace 15
95130 Franconville
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances, articles R641-39 & L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 08/1270129-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HORCHOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue d'Alsace 95130 Franconville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, articles R641-39 & L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 08/12701</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800071
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HORCHOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 128 rue de la Boétie 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800071
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 08/12701, date de cessation de paiement : 15 juillet 2007, mandataire judiciaire : Maître Levy Frédérique - 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur03-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HORCHOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>géomètre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 128 rue de la Boétie 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 08/12701, date de cessation de paiement : 15 juillet 2007, mandataire judiciaire : Maître Levy Frédérique - 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800071
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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