La Fusion à Soliers a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Caen. Maître Judith DOUTRESSOULLE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de La Fusion est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialeLa Fusion
VilleSoliers
SIREN303 915 995
TribunalTribunal De Commerce De Caen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10/01/2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/01/1974
Capital libéré213920,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (25)
Code secondaireUsinage (2562)
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
rue Augustin Riffault 0
14540 Soliers
Publications
DateDescriptionRéférence
10/04/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
Annonce n° 2363
Date : 2019-04-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 303 915 995RCSCaen
Dénomination : LA FUSION
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse du siège social : rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
303915995
12/12/2018La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
Annonce n° 1914
Date : 2018-12-10
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : 303 915 995RCSCaen
Dénomination : LA FUSION
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse du siège social : rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
303915995
14/01/2018Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
Annonce n° 1407
Date : 2018-01-10
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : 303 915 995RCSCaen
Dénomination : LA FUSION
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse du siège social : rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
303915995
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170049 publié le 14/06/2017
Annonce n° 643
n°RCS : 303 915 995RCSCaen
Dénomination sociale : LA FUSION
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
303915995
22/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160031 publié le 22/03/2016
Annonce n° 853
n°RCS : 303 915 995RCSCaen
Dénomination sociale : LA FUSION
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
303915995
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150020 publié le 10/03/2015
Annonce n° 1437
n°RCS : 303 915 995RCSCaen
Dénomination sociale : LA FUSION
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
303915995
21/10/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140202 publié le 21/10/2014
Annonce n° 316
n°RCS : 303 915 995RCSCaen
Dénomination : LA FUSION
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 213920 EUR
Activité : Rectification mécanique automobile
Commentaires : Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : D.P.A., Société à responsabilité limitée (SARL), rue Augustin Riffault - Zone Artisanale des Bréholles 14540 SOLIERS (RCS CAEN (1402) 512 556 218)
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05/08/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
Annonce n° 131
n°RCS : 303 915 995RCSCaen
Dénomination : LA FUSION
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 200000 EUR
Adresse : rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles 14540 Soliers
Etablissement(s) :
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CAEN du 18 juillet 2014, la société La société LA FUSION, Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Rue Augustin Riffault, ZA des Breholles 14540 SOLIERS, immatriculée sous le numéro 303 915 995 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, La société D.P.A., Société à responsabilité limitée, au capital de 135 000 euros, dont le siège social est Rue Augustin Riffault, Z.A. des Bréholles 14540 SOLIERS, immatriculée sous le numéro 512 556 218 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D.P.A. par la société LA FUSION La société D.P.A. ferait apport à la société LA FUSION de la totalité de son actif, soit 167.721 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 144.578 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20.000 euros après prise en compte de la perte de rétroactivité. La société LA FUSION, détenant 1 712 parts sociales de la société D.P.A. sur les 13.500 parts sociales composant le capital de cette dernière, recevrait 13 de ses propres parts sociales lors de l'augmentation de son capital. Pour ne pas détenir ses propres parts sociales, la société LA FUSION renoncera à ses droits dans l'augmentation de son capital qui ne s'élèvera qu'à 13.920 euros et bénéficiera aux autres associés. En rémunération de l'apport net, 87 parts sociales nouvelles de 160 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées aux parts sociales de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3.544 euros et le mali de fusion à 11.414 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 parts de la société LA FUSION pour 13.500 parts sociales de la société D.PA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 22 juillet 2014. Pour avis
303915995
05/08/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
Annonce n° 132
n°RCS : 512 556 218RCSCaen
Dénomination : D.P.A.
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 135000 EUR
Adresse : rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
Etablissement(s) :
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CAEN du 18 juillet 2014, la société La société LA FUSION, Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Rue Augustin Riffault, ZA des Breholles 14540 SOLIERS, immatriculée sous le numéro 303 915 995 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, La société D.P.A., Société à responsabilité limitée, au capital de 135 000 euros, dont le siège social est Rue Augustin Riffault, Z.A. des Bréholles 14540 SOLIERS, immatriculée sous le numéro 512 556 218 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D.P.A. par la société LA FUSION La société D.P.A. ferait apport à la société LA FUSION de la totalité de son actif, soit 167.721 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 144.578 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20.000 euros après prise en compte de la perte de rétroactivité. La société LA FUSION, détenant 1 712 parts sociales de la société D.P.A. sur les 13.500 parts sociales composant le capital de cette dernière, recevrait 13 de ses propres parts sociales lors de l'augmentation de son capital. Pour ne pas détenir ses propres parts sociales, la société LA FUSION renoncera à ses droits dans l'augmentation de son capital qui ne s'élèvera qu'à 13.920 euros et bénéficiera aux autres associés. En rémunération de l'apport net, 87 parts sociales nouvelles de 160 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées aux parts sociales de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3.544 euros et le mali de fusion à 11.414 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 parts de la société LA FUSION pour 13.500 parts sociales de la société D.PA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 22 juillet 2014. Pour avis
303915995
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014
Annonce n° 1374
n°RCS : 303 915 995RCSCaen
Dénomination sociale : LA FUSION
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles 14540 Soliers
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
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