Liquidation judiciaire Personne physique

Tonnay-Boutonne2018012300179Prononcé le 22-11-2012Mis à jour le 02/02/2018 01:00
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Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tonnay-Boutonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012300179. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTonnay-Boutonne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018012300179
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le24-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Pré 7
17380 Tonnay-Boutonne
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/0194521-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRODEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/01945</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300179
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois suivant cette publication ; dossier n° : 12/0194502-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRODEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois suivant cette publication ; dossier n° : 12/01945</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300179
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement du 22 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 12/0194508-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRODEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement du 22 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 12/01945</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300179
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/0194513-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRODEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300179
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication02-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRODEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300179
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes22-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRODEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300179
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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