Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Jouy-le-Moutier2018012300226Prononcé le 22/03/2016Mis à jour le 02/02/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22/03/2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012300226. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleJouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
N° de procédure2018012300226
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/03/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Vast 71
95280 Jouy-le-Moutier

Publications

02/02/2018Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° : 16/15
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
Annonce n° 2412
2018012300226
15/06/2017Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG : 16/15
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017
Annonce n° 2537
2018012300226
10/05/2016Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 février 2016 ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne la Chambre Départementale des Notaires du Val d'Oise sise 40, avenue de Paris, BP 832 à 78008 Versailles Cedex, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° 16/15
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
Annonce n° 2586
2018012300226

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.