Liquidation judiciaire Personne physique

Jouy-le-Moutier2018012300226Prononcé le 10-05-2016Mis à jour le 02/02/2018 01:00
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Le 10-05-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012300226. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018012300226
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le22-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Vast 71
95280 Jouy-le-Moutier
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° : 16/1502-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALOYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 71 avenue du Vast 95280 Jouy-le-Moutier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° : 16/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300226
Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG : 16/1515-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALOYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Beatrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 71 avenue du Vast 95280 Jouy-le-Moutier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG : 16/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300226
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 février 2016 ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne la Chambre Départementale des Notaires du Val d'Oise sise 40, avenue de Paris, BP 832 à 78008 Versailles Cedex, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° 16/1510-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 598 791RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALOYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 71 avenue du Vast 95280 Jouy-le-Moutier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 février 2016 ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne la Chambre Départementale des Notaires du Val d'Oise sise 40, avenue de Paris, BP 832 à 78008 Versailles Cedex, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° 16/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300226
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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