Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2017 ; le liquidateur établira dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, un rapport sur la situation du débiteur devant permettre au Président du Tribunal de statuer sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévues aux articles L 641-1 du même code ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JSA, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG : 17/67
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 309 916RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTINELLI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stephan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>assureur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de Houzeau 77120 Coulommiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2017 ; le liquidateur établira dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, un rapport sur la situation du débiteur devant permettre au Président du Tribunal de statuer sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévues aux articles L 641-1 du même code ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JSA, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG : 17/67</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>