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Liquidation judiciaire Personne physique

Ivoy-le-Pré2018032804659Prononcé le 23/01/2011Mis à jour le 20/04/2018 02:00
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Le 23/01/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ivoy-le-Pré a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032804659. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleIvoy-le-Pré
N° de procédure2018032804659
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/03/2017
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
18380 Ivoy-le-Pré
Adresse d'établissement
0
18380 Ivoy-le-Pré

Publications

20/04/2018Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/795
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
Annonce n° 1441
2018032804659
21/08/2016Arrêt de la Cour d'appel de Bourges infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourges le 8 février 2016 et dit n'y avoir lieu à résolution du plan arrêté le 21 décembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; jugement ouverture redressement judiciaire : 26 mai 2010 ; confusion patrimoine : 22 décembre 2010 ; plan de redressement : 21 décembre 2011 ; résolution du plan : 8 février 2016 ; RG 15/1831
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
Annonce n° 1426
2018032804659
24/02/2016Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; date jugement d'ouverture du redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA : 26 mai 2010 ; date jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. VERNAEVE : 22 décembre 2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
Annonce n° 1741
2018032804659
03/06/2014Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 avril 2013 ordonnant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
Annonce n° 1163
2018032804659
13/06/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement (jugt du 21 décembre 2011) ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 29 avril 2013 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 1368
2018032804659
23/01/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011
Annonce n° 955
2018032804659

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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