Liquidation judiciaire Personne physique

Venissieux2018040305421Prononcé le 07-11-2010Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Personne physique à Venissieux (Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040305421. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVenissieux (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018040305421
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le27-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Frères Amadeo 2
69200 Venissieux
Voir sur la carte
Publications
Jugement de faillite personnelle pour une durée de dix ans ; n° RG : 17/0010622-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Frères Amadeo 69200 Venissieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de faillite personnelle pour une durée de dix ans ; n° RG : 17/00106</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305421
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 16/0003012-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160094 publié le 12/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2283</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Paul Bert 69200 Vénissieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 16/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305421
07-11-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GAS</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Enseignement de conduite des véhicules à moteur</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 11 rue Paul Bert 69200 Vénissieux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUPONT</dd><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONTLAHUC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine, Paule, Rose</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUPONT</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 septembre 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Tout Lyon du 23 octobre 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Office Notarial de Me Landreau, 12 Boulevard François Reymond 69800 Saint Priest</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305421
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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