Liquidation judiciaire Personne physique

Mersuay2018040305518Prononcé le 31-08-2017Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Le 31-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mersuay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040305518. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMersuay (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018040305518
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le27-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand'Rue 16
70160 Mersuay
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Publications
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/3322-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELESCLUSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création artistique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 Grand'Rue 70160 Mersuay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/33</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305518
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/3331-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELESCLUSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création artistique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 Grand'Rue 70160 Mersuay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/33</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305518
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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