Liquidation judiciaire Lani Constructions

Bouc Bel Air315908707Prononcé le 25-07-2008Mis à jour le 29/09/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Lani Constructions à Bouc Bel Air a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'aix-En-Provence. Maître Eric VERRECCHIA a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 315908707. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLani Constructions
VilleBouc Bel Air
SIREN315 908 707
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure315908707
TribunalTribunal De Commerce D'aix-En-Provence
Prononcé le04-09-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création31-05-1979
Capital libéré262500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13320 Bouc Bel Air
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2432</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés.11-09-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2018 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.10-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2018 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
08-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170074 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
12-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160096 publié le 12/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>347</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
15-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150059 publié le 15/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
12-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
27-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130056 publié le 27/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
05-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
03-08-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : BEDEL Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : SANTOS Corinne Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
26-08-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110165 publié le 26/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>262500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
20-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
10-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
19-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090055 publié le 19/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>767</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Salle route Cd 6 13320 Bouc Bel Air </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
26-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080048 publié le 26/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier la Salle route Cd 6, 13320 Bouc Bel Air </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
25-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 908 707RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANI CONSTRUCTIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>99942 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315908707
Mandataire judiciaire
Maître Eric VERRECCHIA
Adres47 bis A boul Carnot 0, 13100 Aix en Provence
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Bouc Bel Air
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.