Liquidation judiciaire Ties

Champagneux69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39BPrononcé le 04-07-2008Mis à jour le 22/06/2018 02:00
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Le 04-07-2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ties à Champagneux (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTies
VilleChampagneux (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le27-02-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Tuilière 0
73240 Champagneux
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Noms commerciaux
Ties
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>TIES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>teinture et impression</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Tuilière 73240 Champagneux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>TIES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>teinture et impression</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Tuilière 73240 Champagneux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.13-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>TIES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>teinture et impression</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Tuilière 73240 Champagneux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>TIES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>teinture et impression</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Tuilière 73240 Champagneux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan, 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON20-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>TIES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>teinture et impression</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Tuilière 73240 CHAMPAGNEUX </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan, 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090175 publié le 11/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>TIES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>teinture et impression</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Tuilière 73240 CHAMPAGNEUX </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080117 publié le 04/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1281</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>TIES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>teinture et impression</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Tuilière 73240 CHAMPAGNEUX </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
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