Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-Montlimart2018051817048Prononcé le 18-02-2010Mis à jour le 29/06/2018 02:00
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Le 18-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-Montlimart a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018051817048. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-Montlimart
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018051817048
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le28-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Pépinières 5
49110 Saint-Pierre-Montlimart
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Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/0008029-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUPARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 allée des Pépinières 49110 Saint-Pierre-Montlimart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00080</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051817048
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/0008029-06-2018
2018051817048
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 14/0008005-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUPARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 allée des Pépinières 49110 Saint-Pierre-Montlimart</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 14/00080</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051817048
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 0218-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1071</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUPARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur (arboriculture)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 allée des Pépinières 49110 Saint-Pierre-Montlimart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051817048
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH, 39, rue du Fort-de-Vaux, 49102 Angers Cedex 227-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUPARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 allée des Pépinières 49110 Saint-Montlimart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH, 39, rue du Fort-de-Vaux, 49102 Angers Cedex 2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051817048
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication21-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUPARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 allée des Pépinières 49110 Saint-Pierre-Montlimart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051817048
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 0204-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUPARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 allée des Pépinières 49110 Saint-Pierre-Montlimart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051817048
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 0218-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUPARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 allée des Pépinières 49110 Saint-Pierre-Montlimart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051817048
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