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Liquidation judiciaire Comite Departemental Olympique Et Sportif De L’Allier

Moulins2018072600058Prononcé le 14/01/2016Mis à jour le 31/08/2018 02:00
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Comite Departemental Olympique Et Sportif De L’Allier à Moulins a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Moulins. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072600058. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeComite Departemental Olympique Et Sportif De L’Allier
VilleMoulins
N° de procédure2018072600058
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/03/2017
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Refembre 4
03000 Moulins

Publications

31/08/2018Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13) au Tribunal de Grande Instance de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/59
2018072600058
28/03/2017Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG n° : 17/59
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
Annonce n° 1235
2018072600058
14/01/2016Jugement arrêtant le plan de continuation et en fixe la durée à neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
Annonce n° 1634
2018072600058

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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