Liquidation judiciaire Association Ethic Etapes Clair Matin

Saint-Ours2018073000032Prononcé le 26-05-2016Mis à jour le 06/09/2018 02:00
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Le 26-05-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Ethic Etapes Clair Matin à Saint-Ours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018073000032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ethic Etapes Clair Matin
VilleSaint-Ours
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018073000032
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le09-05-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l’église 0
63230 Saint-Ours
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Publications
Avis de dépôt de lâ??état des créances nées après le Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire. Lâ??état des créances de lâ??article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0095606-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ETHIC ETAPES CLAIR MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de lâ??église 63230 Saint-Ours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances nées après le Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire. Lâ??état des créances de lâ??article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00956</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000032
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0095606-09-2018
2018073000032
Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0095610-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00956</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000032
Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 16/0095627-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 16/00956</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000032
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/0095626-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1898</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>hébergement touristique et autre hébergement de courte durée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/00956</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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