Liquidation judiciaire Personne physique

Juan-les-Pins2018082700112Prononcé le 21-12-2012Mis à jour le 18/09/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Juan-les-Pins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018082700112. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJuan-les-Pins
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018082700112
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le15-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Kennedy 153
06160 Juan-les-Pins
Voir sur la carte
Publications
avis de mentions sur lâ??état des créances déposé le 27 août 2013 au TGI de Grasse : mention de rejet dâ??une créance et mention de créance nouvelle suite à arrêt de la Cour dâ??Appel de Paris le 17 janvier 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/0006118-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VARALLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 153 boulevard Kennedy 06160 Juan-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de mentions sur lâ??état des créances déposé le 27 août 2013 au TGI de Grasse : mention de rejet dâ??une créance et mention de créance nouvelle suite à arrêt de la Cour dâ??Appel de Paris le 17 janvier 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700112
avis de mentions sur l’état des créances déposé le 27 août 2013 au TGI de Grasse : mention de rejet d’une créance et mention de créance nouvelle suite à arrêt de la Cour d’Appel de Paris le 17 janvier 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/0006118-09-2018
2018082700112
Avis de dépôt de l'état des créances nées postérieurement au jugement de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement au jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 mars 2016 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 12/0006103-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VARALLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 avenue Montjoli 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées postérieurement au jugement de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement au jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 mars 2016 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 12/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 27 août 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication07-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VARALLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 avenue Montjoli 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 27 août 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700112
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/10/2012 ; liquidateur judiciaire : Maître DELORET (Anne), 61, avenue du 5ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur21-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 353 932RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VARALLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 avenue Montjoli 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/10/2012 ; liquidateur judiciaire : Maître DELORET (Anne), 61, avenue du 5ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082700112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.