Liquidation judiciaire Commune Verte De France

Sainte-Savine822962346Prononcé le 21-10-2016Mis à jour le 30/03/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Commune Verte De France à Sainte-Savine a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Troyes. CP N.T.S.G Ln Pa Versonne Se Le Stéphane GORRIAS a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 822962346. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCommune Verte De France
VilleSainte-Savine
SIREN822 962 346
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure822962346
TribunalTribunal De Commerce De Troyes
Prononcé le05-03-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création12-10-2016
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Général Leclerc 1 B
10300 Sainte-Savine
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210062 publié le 30/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 962 346RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMMUNE VERTE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1B avenue Général Leclerc 10300 Sainte-Savine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822962346
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200028 publié le 09/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 962 346RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMMUNE VERTE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1B avenue Général Leclerc 10300 Sainte-Savine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822962346
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .14-03-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 962 346RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMMUNE VERTE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1B avenue Général Leclerc 10300 Sainte-Savine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822962346
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.25-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 962 346RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMMUNE VERTE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1B avenue Général Leclerc 10300 Sainte-Savine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822962346
15-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180048 publié le 15/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>508</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 962 346RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMMUNE VERTE DE FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1B avenue Général Leclerc 10300 Sainte-Savine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822962346
21-10-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 962 346RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMMUNE VERTE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : A.C.I.E. (SASU) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 impasse des Chênes 10390 Verrières </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Prestations de services en matière de représentation commerciale et administrative, négociation et apport d'affaires, en particulier dans le domaine du génie climatique et de l'amélioration énergétique, conseils en investissements énergétiques des particuliers, action pédagogique, sensibilisation dans le domaine de l'énergie propre, label de qualité</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 impasse des Chênes 10390 Verrières </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 octobre 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822962346
Mandataire judiciaire
CP N.T.S.G Ln Pa Versonne Se Le Stéphane GORRIAS
AdresHL NOIELDIEU 0, 59020 ARIS
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT
Adres2 plac Casimir Perier 0, 10018 TROYES CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Sainte-Savine
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.