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Liquidation judiciaire Personne physique

Nice2018100500227Prononcé le 27-06-2012Mis à jour le 17/10/2018 02:00
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Le 27-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100500227. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018100500227
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le01-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Benoît-Bunico 6
06300 Nice
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Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Me PELLIER (Marie-Sophie), 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 12/1317-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Benoît-Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Me PELLIER (Marie-Sophie), 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 12/13</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500227
Jugement modifiant le plan de redressement de NIETO (Joseph) arrêté par jugement du 24 juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d'annualités portables de : 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront réglées sans délai par le commissaire à l'exécution du plan ; 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice09-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Benoit Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement de NIETO (Joseph) arrêté par jugement du 24 juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d'annualités portables de : 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront réglées sans délai par le commissaire à l'exécution du plan ; 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500227
Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au tribunal de grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Benoît Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au tribunal de grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500227
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice30-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Benoit Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500227
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : S.C.P. PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice19-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Benoît-Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : S.C.P. PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500227
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises27-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Benoît-Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100500227
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