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Liquidation judiciaire Personne physique

Nice2018100500227Prononcé le 27/06/2012Mis à jour le 17/10/2018 02:00
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Le 27/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100500227. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure2018100500227
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01/10/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Benoît-Bunico 6
06300 Nice

Publications

17/10/2018jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Me PELLIER (Marie-Sophie), 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 12/13
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
Annonce n° 918
2018100500227
09/02/2016Jugement modifiant le plan de redressement de NIETO (Joseph) arrêté par jugement du 24 juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d'annualités portables de : 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront réglées sans délai par le commissaire à l'exécution du plan ; 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
Annonce n° 2816
2018100500227
30/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au tribunal de grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
Annonce n° 877
2018100500227
30/07/2013Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
Annonce n° 1205
2018100500227
19/12/2012Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : S.C.P. PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
Annonce n° 1156
2018100500227
27/06/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
Annonce n° 1866
2018100500227

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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