Liquidation judiciaire Personne physique

Fontenay-le-Comte8501BP2013F50185000001Prononcé le 20-11-2014Mis à jour le 04/11/2018 01:00
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Le 20-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenay-le-Comte (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8501BP2013F50185000001. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontenay-le-Comte (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8501BP2013F50185000001
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le17-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pinier 50
85200 Fontenay-le-Comte
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.04-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue du Pinier 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8501BP2013F50185000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.20-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>478 368 509 RM 85</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise générale de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue du Pinier 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8501BP2013F50185000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>478 368 509 RM 85</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise générale de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue du Pinier 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8501BP2013F50185000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 368 509RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise générale de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue du Pinier 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8501BP2013F50185000001
Mandataire judiciaire
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