Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

MarsonnasPrononcé le 08/11/2018Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08/11/2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marsonnas a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMarsonnas
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/02/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11/11/2002

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Chavanosse 817
01340 Marsonnas

Publications

28/06/2020Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/02584
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020
Annonce n° 1435
447489196
17/02/2019Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Me F. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG 18/02584
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
Annonce n° 1601
447489196
08/11/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02584
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
Annonce n° 1263
447489196

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.