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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Maur2018102300475Prononcé le 12-07-2011Mis à jour le 08/11/2018 01:00
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Le 12-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102300475. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maur
N° de procédure2018102300475
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lèvres 0
18270 Saint-Maur
Publications
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. La liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois. N° RG : 15/232308-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALABERGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lèvres 18270 Saint-Maur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. La liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois. N° RG : 15/2323</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102300475
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/232322-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALABERGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage, polyculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lèvres 18270 Saint-Maur</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2323</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102300475
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 15/232312-04-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2443</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALABERGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lèvres 18270 Saint-Maur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 15/2323</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102300475
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Ponroy, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges03-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALABERGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lèvres 18270 Saint-Maur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Ponroy, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102300475
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALABERGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lèvres 18270 Saint-Maur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102300475
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08 juin 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges12-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALABERGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lèvres 18270 Saint-Maur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08 juin 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102300475
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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