Liquidation judiciaire Personne physique

Date : 2020-11-03

Jugement de faillite personnelle

n°RCS : 385 408 414RCSChambéry

Nom : FEUGIER

Prénom : Marc Roger

Enseigne : MOUVANCE

Activité : architecte d’intérieur formation

Adresse : 15 route de la Bridoire 73330 Domessin

Complément Jugement : Une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans. N° RG : 20/00874

Date : 2020-05-12

Dépôt de l'état des créances

n°RCS : 385 408 414RCSde Chambéry

Nom : FEUGIER

Prénom : Marc, Roger

Enseigne : MOUVANCE DESIGN

Activité : architecture d’intérieur, formation

Adresse : 15 route de la Bridoire 73330 Domessin

Complément Jugement : avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038

Date : 2020-05-12

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

n°RCS : 385 408 414RCSde Chambéry

Nom : FEUGIER

Prénom : Marc, Roger

Enseigne : MOUVANCE DESIGN

Activité : architecture d’intérieur, formation

Adresse : 15 route de la Bridoire 73330 Domessin

Complément Jugement : avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire en date du 21 juin 2019, art. L. 641-13 et R. 622-12 du code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038

Date : 2019-06-21

Autre jugement prononçant

n°RCS : 385 408 414RCSChambéry

Nom : FEUGIER

Prénom : Marc, Roger

Enseigne : MOUVANCE DESIGN

Activité : activité individuelle d’architecture d’intérieur, formation

Adresse : 15 route de la Bridoire 73330 Domessin

Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, a autorisé le poursuite de l’activité jusqu’au 26 juillet 2019, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 octobre 2018 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. N° RG : 18/00038

Date : 2018-10-16

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : 385 408 414RCSChambéry

Nom : FEUGIER

Prénom : Marc, Roger

Enseigne : MOUVANCE DESIGN

Activité : activité individuelle d’architecture d’intérieur formation

Adresse : 15 route de la Bridoire 73330 Domessin

Complément Jugement : jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET (Thierry) et Me GUYONNET (Jean-François), en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00038