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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Gemme-Martaillac2018111200085Prononcé le 15-03-2009Mis à jour le 22/11/2018 01:00
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Personne physique à Sainte-Gemme-Martaillac a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'agen. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111200085. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Gemme-Martaillac
N° de procédure2018111200085
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-05-2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lagrave 0
47250 Sainte-Gemme-Martaillac
Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - Transmis par le greffe d’Agen le : 06 novembre 2018 - N° RG : 17/0066422-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 792 661RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL Laurent BIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lagrave 47250 Sainte-Gemme-Martaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - Transmis par le greffe d’Agen le : 06 novembre 2018 - N° RG : 17/00664</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200085
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 17/0066402-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lagrave 47250 Sainte-Gemme-Martaillac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 17/00664</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200085
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lagrave 47250 Sainte-Gemme-Martaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200085
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot14-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lagrave 47250 Sainte-Gemme-de-Martaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200085
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot12-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100155 publié le 12/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 792 661RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BIT LAURENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Cypres 47400 Gontaud-de-Nogaret </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lagrave 47250 Sainte-Gemme-de-Martaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200085
15-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090052 publié le 15/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 792 661RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BIT LAURENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit Lagrave 47250 Sainte-Gemme-Martaillac </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200085
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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