Liquidation judiciaire Personne physique

Metz2018111200331Prononcé le 30-08-2012Mis à jour le 23/11/2018 01:00
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Le 30-08-2012, un état des créances de Personne physique à Metz est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111200331. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMetz
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018111200331
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le05-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chamoine-Collin 4
57000 Metz
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Adresse d'établissement
rue de Chamoine-Collin 4
57000 Metz
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : I 16/00157ISF23-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain, Robert, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Chamoine-Collin 57000 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Masson</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roberta, Maria, Antonietta</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DE BIASIO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Chamoine-Collin 57000 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : I 16/00157ISF</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200331
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 5 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG : I16/00157ISF27-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE BIASIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roberta, Maria, Antonietta</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MASSON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Chanoine Collin 57000 Metz</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain, Robert, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Chanoine Collin 57000 Metz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 5 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG : I16/00157ISF</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200331
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz03-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain, Maurice, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Le Baugenet 57245 Mecleuves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE BIASIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roberta, Maria, Antonietta</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Le Baugenet 57245 Mecleuves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200331
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication30-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain, Maurice, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Le Baugenet 57245 Mecleuves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE BIASIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roberta, Maria, Antonietta</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MASSON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Le Baugenet 57245 Mecleuves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200331
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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