Liquidation judiciaire Personne physique

Gap2018111300113Prononcé le 22-07-2011Mis à jour le 28/11/2018 01:00
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Le 22-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gap a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111300113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGap
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018111300113
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le16-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Col-de-Manse 0
05000 Gap
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances (articles L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce). Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure au greffe du tribunal de grande instance de Gap le 12 octobre 2018. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal de grande instance de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 11/0000928-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE GUIROYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stella</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Col-de-Manse domaine d’Ascarat 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances (articles L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce). Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure au greffe du tribunal de grande instance de Gap le 12 octobre 2018. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal de grande instance de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 11/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111300113
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance, les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du tribunal de grande instance de Gap à compter de la présente publication30-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE GUIROYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stella</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine d'Ascarat 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance, les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du tribunal de grande instance de Gap à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111300113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-Bresson, 05000 Gap en qualité de mandataire judiciaire12-01-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2530</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE GUIROYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stella</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Col-de-Manse Domaine d'Ascarat 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-Bresson, 05000 Gap en qualité de mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111300113
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 22 avril 2011, a désigné mandataire judiciaire : Maître De Carrière Vincent, 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC22-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE GUIROYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stella</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Col de Manse Domaine d'Ascarat 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 22 avril 2011, a désigné mandataire judiciaire : Maître De Carrière Vincent, 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111300113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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