Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Bagnols-sur-Cèze394527972Prononcé le 16-01-2019Mis à jour le 29/10/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bagnols-sur-Cèze a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 394527972. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBagnols-sur-Cèze
SIREN394 527 972
N° de procédure394527972
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15-10-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-01-1994
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Roger-Salengro 7 A
30200 Bagnols-sur-Cèze
Adresse d'établissement
avenue Roger Salengro 7 A
30200 Bagnols-sur-Cèze
Adresse d'établissement
avenue Roger Salengro 7 A
30200 Bagnols-sur-Cèze
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement. Date du jugement de redressement judiciaire : 20 décembre 2018. Liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. N° RG 18/01024.29-10-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 527 972RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROMANILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 A avenue Roger Salengro 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement. Date du jugement de redressement judiciaire : 20 décembre 2018. Liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. N° RG 18/01024.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394527972
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0102415-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 527 972RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROMANILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7A avenue Roger Salengro 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394527972
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/0102412-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 527 972RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROMANILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-LOuis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 A avenue Roger Salengro 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/01024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394527972
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nimes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire N° RG : 18/0102416-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190011 publié le 16/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 527 972RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROMANILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 A avenue Roger-Salengro 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nimes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire N° RG : 18/01024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394527972
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.