Liquidation judiciaire Association Aide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime

Rouen781123823Prononcé le 21-05-2019Mis à jour le 29/04/2020 02:00
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Association Aide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime à Rouen a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 781123823. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Aide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime
VilleRouen
SIREN781 123 823
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure781123823
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le25-07-2019
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai du Havre 55
76000 Rouen
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quai du Havre 55
76000 Rouen
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0
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0000129-04-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200084 publié le 29/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>781 123 823RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N°RG : 19/118-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190158 publié le 18/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>781 123 823RCSde Rouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N°RG : 19/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant un plan de cession (arrête le plan de cession totale des activités de l’association AAFP / CSF 76 au bénéfice de la SA DOCTEGESTIO). Commissaire à l’exécution du plan : COUSTANS, 103, rue Martainville, 76000 Rouen. N° RG : 19/0000121-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>781 123 823RCSde Rouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de cession (arrête le plan de cession totale des activités de l’association AAFP / CSF 76 au bénéfice de la SA DOCTEGESTIO). Commissaire à l’exécution du plan : COUSTANS, 103, rue Martainville, 76000 Rouen. N° RG : 19/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019 - Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : M. COUSTANS, 103 rue Martainville, 76000 Rouen - Mandataire judiciaire : M. BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf - N° RG : 19/000121-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>781 123 823RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019 - Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : M. COUSTANS, 103 rue Martainville, 76000 Rouen - Mandataire judiciaire : M. BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf - N° RG : 19/0001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
781123823
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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