Liquidation judiciaire Michel Stephan

Chauvigny809591126Prononcé le 10-04-2015Mis à jour le 03/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Michel Stephan à Chauvigny (Vienne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Poitiers. Me CAPEL Marie-Laetitia a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 809591126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMichel Stephan
VilleChauvigny (Vienne)
SIREN809 591 126
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure809591126
TribunalTribunal De Commerce De Poitiers
Prononcé le26-03-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Date de création18-02-2015
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Montauban 7
86300 Chauvigny
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200235 publié le 03/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 591 126RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MICHEL STEPHAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809591126
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.08-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 591 126RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MICHEL STEPHAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de restauration, café, restaurant, fabrication de pizzas, vente à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809591126
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.04-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 591 126RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MICHEL STEPHAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de restauration, café, restaurant, fabrication de pizzas, vente à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809591126
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.07-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3560</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 591 126RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MICHEL STEPHAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de restauration, café, restaurant, fabrication de pizzas, vente à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809591126
13-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180026 publié le 13/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 591 126RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL STEPHAN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809591126
26-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170009 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 591 126RCSPoitiers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL STEPHAN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809591126
07-06-2016
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 591 126RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MICHEL STEPHAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat au prix stipulé de 27 000, 00 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restauration rapide à emporter ou à consommer sur place, fabrication de pizzas, gaufres à emporter, crêpes, sandwiches, vente de boissons</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>530 008 010 RCS POITIERS</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EURL LA KASBAH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 mai 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me CARME notaire associé, 2 route de Lussac 86300 CHAUVIGNY</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte authentique en date du 10 mai 2016, vendeur EURL LA KASBAH siège social 7 rue du Montauban 86300 CHAUVIGNY, Acquéreur SAS MICHEL STEPHAN siège social 7 rue de Montauban 86300 CHAUVIGNY. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809591126
10-04-2015
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 591 126RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MICHEL STEPHAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BEAUFRETON Nicolas en fonction le 18 Février 2015 </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 25000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>activité de restauration, café, restaurant, vente à emporter.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7 rue de Montauban 86300 Chauvigny </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>498 140 128 RCS Poitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Alain BEZ SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>24 février 2015</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Courrier Français du 13 mars 2015</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Christian CARME, notaire associé, 2 route de Lussac BP 40005 - 86300 CHAUVIGNY pour la validité et pour la correspondance Me Christian CARME notaire associé BP 40005 2 route de Lussac 86300 CHAUVIGNY</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la date de début d'activité et de l'origine du fonds suite achat d'un fonds de commerce</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
809591126
Mandataire judiciaire
Me CAPEL Marie-Laetitia
Adres5 bis Rue des Chardonnerets 0, 86280 ST BENOIT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.