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Liquidation judiciaire Personne physique

Muespach-le-Haut2019030400079Prononcé le 28-02-2017Mis à jour le 10/03/2019 01:00
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Le 28-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019030400079. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMuespach-le-Haut (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019030400079
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le29-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Bâle 32
68640 Muespach-le-Haut
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civil. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instane de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’ALSACE du 5 novembre 2018. N° RG : 16/0023310-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190049 publié le 10/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civil. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instane de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’ALSACE du 5 novembre 2018. N° RG : 16/00233</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030400079
25-07-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180139 publié le 25/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 093 656RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue de Bale 68640 Muespach-le-Haut </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2018-06-25</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030400079
11-01-2018
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 093 656RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Patrick</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>commerce de détail de produits frais et non alimentaires</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 32 rue de Bale 68640 Muespach-le-Haut </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030400079
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0023306-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3000</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00233</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030400079
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/0023314-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2443</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00233</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030400079
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; 16/0023328-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1818</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue de Bâle 68640 Muespach-le-Haut</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; 16/00233</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030400079
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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