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Liquidation judiciaire Personne physique

Rougé384220224Prononcé le 17-04-2018Mis à jour le 11/09/2020 02:00
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Personne physique à Rougé a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nantes. Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 384220224. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRougé
SIREN384 220 224
N° de procédure384220224
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26-08-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-01-1992
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44660 Rougé
Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.11-09-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 220 224RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOISELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique Pierre Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux agricoles a façon</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit le Bois Bonin 44660 Rougé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384220224
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200153 publié le 09/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 220 224RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOISELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique Pierre Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux agricoles a façon</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit le Bois Bonin 44660 Rougé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384220224
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 220 224RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOISELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique Pierre Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux agricoles a façon</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit le Bois Bonin 44660 Rougé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384220224
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur MOISELLE (Dominique) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/0000217-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 220 224RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOISELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Le Bois Bonin 44660 Rouge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur MOISELLE (Dominique) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384220224
Mandataire judiciaire
Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET
Adresse5 R CREBILLON 0, 44000 NANTES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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