Liquidation judiciaire Personne physique

Faux2019031200013Prononcé le 28-05-2013Mis à jour le 20/03/2019 01:00
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Le 28-05-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Faux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031200013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019031200013
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le08-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit Le Buth 0
24560 Faux
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/0012304-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3513</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190056.Annonce numéro : 2095.Date de parution : 20/03/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031200013
Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/0012320-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031200013
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac02-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avicultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031200013
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication15-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031200013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac28-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 446 677RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031200013
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