Liquidation judiciaire Personne physique

Bouin2019040200074Prononcé le 12-08-2008Mis à jour le 12/04/2019 02:00
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Personne physique à Bouin (Vendée) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040200074. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouin (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019040200074
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le17-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Fleurs 8
85230 Bouin
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 16/40412-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Fleurs 85230 Bouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 16/404</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040200074
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 29 juin 2010 ; RG 16/40431-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Fleurs 85230 Bouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 29 juin 2010 ; RG 16/404</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040200074
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 10 ans15-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Fleurs 85230 Bouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 10 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040200074
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication22-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120058 publié le 22/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Fleurs 85230 Bouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040200074
23-07-2010
2019040200074
Jugement d'ouverture du règlement amiable agricole et prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois12-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080142 publié le 12/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Fleurs 85230 Bouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du règlement amiable agricole et prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040200074
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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