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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Colombe-la-Commanderie270212702446949442Prononcé le 15/02/2013Mis à jour le 09/05/2019 02:00
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Le 15/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Colombe-la-Commanderie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 270212702446949442. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Colombe-la-Commanderie
N° de procédure270212702446949442
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/01/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Mares 29
27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie

Publications

09/05/2019La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019
Annonce n° 1264
270212702446949442
24/06/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160124 publié le 24/06/2016
Annonce n° 1618
270212702446949442
07/02/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
Annonce n° 1024
270212702446949442
15/02/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
Annonce n° 1077
270212702446949442

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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