Aller au contenu

Liquidation judiciaire Caron Sebastien

Beaumont-le-Roger27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3Prononcé le 11/03/2011Mis à jour le 17/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11/03/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Caron Sebastien à Beaumont-le-Roger a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeCaron Sebastien
VilleBeaumont-le-Roger
N° de procédure27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/02/2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de l'Eglise 14
27170 Beaumont-le-Roger

Publications

17/05/2019La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019
Annonce n° 1321
27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3
07/12/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
Annonce n° 1874
27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3
21/02/2016Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Caron Sébastien 14, place de l'Eglise - 27170 Beaumont-le-Roger et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
Annonce n° 2089
27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3
24/04/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
Annonce n° 2305
27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3
26/06/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
Annonce n° 2129
27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3
10/05/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maîrte Brigittes Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120090 publié le 10/05/2012
Annonce n° 2544
27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3
11/03/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011
Annonce n° 1370
27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.